Au Royaume-Uni, le gouvernement envisage de réguler la tech sans passer par le Parlement

LONDRES — Keir Starmer veut que le public sache qu’il va agir vite et réparer les choses.

S’adressant à des jeunes le mois dernier, le Premier ministre britannique a affirmé que, contrairement au gouvernement conservateur précédent, qui a mis huit ans à adopter la loi sur la sécurité en ligne (Only Safety Act), le Parti travailliste légiférera suffisamment vite pour suivre le rythme effréné de l’évolution technologique et des effets néfastes qui en découlent.

“Nous avons pris les pouvoirs nécessaires pour être sûrs de pouvoir agir en quelques mois, et non en quelques années”, a-t-il assuré.

Ces propos sont intervenus après que le gouvernement a critiqué la société X d’Elon Musk pour avoir permis à des deepfakes dénudés d’inonder sa plateforme : “Les mesures que nous avons prises à l’égard de Grok ont envoyé un message clair : aucune plateforme n’a de passe-droit”, a lancé Keir Starmer.

Le Parti travailliste a présenté sa nouvelle approche audacieuse la semaine dernière, en déposant deux amendements qui visent à accorder aux ministres des pouvoirs considérables pour modifier le régime de sécurité en ligne du Royaume-Uni sans avoir à passer par une loi au Parlement — ce qui signifie que les élus des deux chambres n’auraient pratiquement aucune possibilité d’examen.

Alors que les travaillistes affirment que cette mesure est nécessaire pour faire face à la vague de préjudices en ligne causés par la technologie — notamment l’IA —, les militants des droits numériques et des libertés civiles craignent que l’exécutif aille trop loin et affirment que les travaillistes confondent vite agir et bien agir, en particulier lorsqu’ils envisagent la possibilité d’interdire les réseaux sociaux pour les moins de 16 ans.

Le gouvernement se dote de nouveaux pouvoirs

Le premier amendement, au projet de loi sur la criminalité et la police, permettrait à tout ministre de haut rang de modifier unilatéralement la loi sur la sécurité en ligne afin de “minimiser ou d’atténuer les risques de préjudice pour les individus” présentés par les contenus illégaux générés par IA.

Le deuxième amendement, cette fois au projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles, semble aller encore plus loin, en donnant aux ministres la possibilité de modifier tout texte de loi afin de restreindre l’accès des enfants à “certains services internet”.

Le ministère des Sciences, de l’Innovation et de la Technologie (DSIT) a déclaré vouloir agir “rapidement” en réponse aux conclusions de sa consultation, dont le “point central” est l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, une idée politique qui a pris de l’ampleur dans de nombreux pays depuis que l’Australie a introduit une interdiction à la fin de l’année dernière.

Les amendements tels que ceux déposés cette semaine sont communément appelés “clauses Henry VIII”, qui permettent aux ministres de contourner largement le Parlement. Ils ne sont pas tout à fait nouveaux : les gouvernements qui se sont succédé depuis les années 1980 se sont de plus en plus appuyés sur des textes réglementaires pour légiférer, selon l’Institute for Government.

Mais de telles clauses entraînent des problèmes qui pourraient durer longtemps après le mandat de Keir Starmer. Le gouvernement peut avoir de bonnes intentions en matière de sécurité en ligne, mais les mesures proposées “préparent des problèmes pour les années à venir à un moment très inquiétant où les partis antidémocratiques [partout dans le monde] gagnent du terrain”, estime auprès de POLITICO Anna Cardaso, responsable des politiques et des campagnes de Liberty, une organisation de défense des libertés civiles.

“Lorsque vous créez une loi, vous devez penser à ce qu’un futur gouvernement pourrait faire avec ces pouvoirs. Un futur gouvernement pourrait ne pas être motivé uniquement par la réduction des préjudices causés aux enfants, ou pourrait avoir une vision très différente de ce qui constitue un préjudice”, soulève James Baker, responsable du plaidoyer d’Open Rights Group, une organisation de défense des droits numériques.

James Baker a rappelé les mesures prises par l’administration Trump aux Etats-Unis pour cibler les sites hébergeant des contenus LGBTQ+ et des conseils en matière de santé reproductive.

Il y a également des questions à poser sur la proportionnalité en vertu de la loi sur les droits de l’homme, a-t-il fait valoir, notamment parce que les études sur la façon dont les enfants sont affectés par les réseaux sociaux sont au mieux confuses — une étude commandée par le DSIT et publiée en janvier a trouvé peu de preuves robustes d’une corrélation entre le temps passé sur les réseaux sociaux et une moins bonne santé mentale, par exemple.

Bien que le gouvernement espère que son recours aux pouvoirs d’Henri VIII accélérera les choses, cette méthode est susceptible d’être contestée devant les tribunaux, non seulement par les défenseurs des droits de l’homme inquiets de l’impact sur la vie privée et la liberté d’expression, mais aussi par les entreprises de la tech qui doivent s’y retrouver dans les nouvelles réglementations.

“La conséquence inévitable d’un pouvoir réglementaire discrétionnaire aussi étendu est une explosion des litiges”, prédit Oliver Carroll, directeur juridique du cabinet d’avocats Bird & Bird.

“Lutter contre les incendies”

Le gouvernement a renoncé à présenter une loi au Parlement consacrée à l’intelligence artificielle, les ministres envisageant plutôt de réglementer l’IA au point d’utilisation, secteur par secteur.

Une loi sur l’IA aurait permis aux parlementaires et aux autres parties prenantes de “débattre et d’élaborer les principes fondamentaux et un cadre de réglementation”, met en avant Anna Carsado, de Liberty. “Mais au lieu de cela, ils ont esquivé le plus dur, et ils se contentent de lutter contre les incendies, urgence par urgence, par le biais d’un texte réglementaire.”

L’amendement au projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles fait sa première sortie à la Chambre des communes aujourd’hui, où il a de bonnes chances de survivre grâce à la majorité de 158 sièges du Parti travailliste. Les deux amendements devront également passer devant la Chambre des Lords, où ils pourraient rencontrer une plus grande résistance.

Sollicité par POLITICO, le DSIT n’a pas répondu à nos demandes de commentaire.

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.