Richard Ferrand limoge Aurélie Bretonneau, numéro deux du Conseil constitutionnel

PARIS — C’est un petit séisme rue de Montpensier, siège du Conseil constitutionnel. Sa secrétaire générale, Aurélie Bretonneau, a été remerciée par Richard Ferrand, a appris POLITICO auprès de quatre sources internes.

Dans un courriel envoyé en interne lundi 23 mars en fin de journée — et que POLITICO a pu consulter — Aurélie Bretonneau indique : “Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution.”

Ce limogeage inattendu doit désormais être officialisé par un décret en Conseil des ministres.

Si les relations entre le président et sa secrétaire générale n’étaient pas au beau fixe d’après deux sources internes, aucun signe avant-coureur ne laissait présager une telle décision.

Celle-ci surprend d’autant plus que la nomination d’Aurélie Bretonneau, fin mars 2025, avait été validée par Richard Ferrand, tout juste installé à la tête du Conseil constitutionnel.

Des tensions sur les ordonnances

Entre les deux, des “divergences” ont toutefois émergé ces derniers mois, notamment “sur la place du droit”, d’après deux sources internes.

Selon l’une d’elles, des tensions sont apparues à la fin de l’année dernière. Le gouvernement envisageait alors de recourir aux ordonnances pour faire adopter son budget. Un débat entre spécialistes a rapidement émergé sur la compétence de la Rue de Montpensier dans pareil cas. La secrétaire générale a détaillé sa position dans une note, estimant d’une part que le contrôle du texte reviendrait au Conseil d’Etat et non au Conseil constitutionnel et d’autre part que ces ordonnances devaient se borner à la copie initiale présentée par le gouvernement, et donc sans la possibilité de conserver des amendements. Deux points dont le sens a déplu à Richard Ferrand.

“Aurélie Bretonneau n’est pas du genre à transiger sur la défense de l’Etat de droit, ni sur la rigueur du raisonnement juridique, ni sur l’indépendance de l’institution. Si c’est cela qui a dérangé, c’est un problème majeur”, confie une haute fonctionnaire, qui dit son “immense perplexité”.

Après trois années comme numéro deux du Secrétariat général du gouvernement, cette conseillère d’Etat avait succédé à Jean Maïa, qui avait épaulé Laurent Fabius pendant près de huit ans comme secrétaire général. A ce poste stratégique, elle pilotait le travail juridique de l’institution, supervisait l’instruction des dossiers et veillait à la solidité des décisions rendues rue de Montpensier.

Contacté lundi soir, Richard Ferrand n’a pas répondu à l’heure où nous publions ces lignes. Aurélie Bretonneau n’a pas non plus souhaité commenter.