La France et la SuĂšde souhaitent bloquer une proposition de la Commission
européenne imposant le partage des coûts des grands travaux de modernisation du
rĂ©seau Ă©lectrique de lâUE, affirmant quâun tel mĂ©canisme leur imposerait une
charge financiÚre inéquitable.
Annoncé en décembre dernier, le paquet sur les réseaux européens vise à étendre
massivement les infrastructures électriques du continent pour y transporter plus
efficacement lâĂ©lectricitĂ© produite Ă partir de sources dâĂ©nergie renouvelables.
Cette mesure est considérée comme essentielle pour atteindre les objectifs de
neutralité carbone pour 2050.
Le texte entend partager les revenus des réseaux nationaux dans un fonds commun
Ă lâĂ©chelle de lâUE. Les pays les plus riches, aux infrastructures plus
développés, aideraient ainsi à financer les pays dont les réseaux le sont moins.
Mais cette proposition, actuellement dĂ©battue par les Etats membres, sâest dĂ©jĂ
heurtĂ©e aux rĂ©ticences des plus grands exportateurs dâĂ©lectricitĂ© . Parmi eux,
la France et la SuĂšde, qui ne veulent pas renoncer Ă des recettes quâelles
considÚrent vitales pour leurs propres réseaux nationaux.
La prĂ©sentation du projet en dĂ©cembre par le Commissaire europĂ©en Ă lâEnergie
Dan JĂžrgensen âest trĂšs trĂšs mal passĂ©e [Ă Paris]â, a dĂ©clarĂ© un ancien
conseiller de lâexĂ©cutif français sous couvert dâanonymat. âSur la forme et sur
le fond, [cette prĂ©sentation] a Ă©tĂ© catastrophiqueâ, a-t-il ajoutĂ©.
Ce dossier est un nouvel exemple des crispations entre la Commission et certains
Etats membres, qui craignent de donner trop de latitude Ă lâexĂ©cutif europĂ©en
pour redistribuer des fonds aux pays dont les besoins sont plus importants.
Les tensions se concentrent autour des recettes de congestion, un terme qui
dĂ©signe lâargent empochĂ© par les gestionnaires de rĂ©seau grĂące Ă la diffĂ©rence
entre le prix domestique de lâĂ©lectricitĂ© et le prix appliquĂ© Ă lâexportation
via un systĂšme dâenchĂšres. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, ces recettes sont investies dans
le pays dâorigine pour augmenter la capacitĂ© des parties du rĂ©seau les plus
encombrées. Ce mécanisme est essentiel pour éviter une distorsion trop
importante des marchĂ©s Ă lâĂ©chelle nationale.
Par exemple, la SuĂšde, premier exportateur dâĂ©lectricitĂ© de lâUnion europĂ©enne
grĂące Ă des investissements de longue date dans lâhydroĂ©lectricitĂ© et lâĂ©nergie
éolienne, est divisée en quatre zones de prix. Chacune présente un tarif
différent, qui reflÚte les niveaux de demande régionaux. Les opérateurs de
rĂ©seau suĂ©dois utilisent leurs revenus de congestion pour Ă©quilibrer lâoffre et
la demande Ă travers le territoire, suivant des rĂšgles locales soigneusement
calculées.
Dans son paquet législatif, la Commission propose que les pays prélÚvent un
quart des recettes de congestion non dépensées pour les réinvestir dans le
renforcement des capacitĂ©s et le financement de projets dâinterconnexion avec
dâautres pays. Huit âautoroutes de lâĂ©nergieâ destinĂ©es Ă combler les lacunes
dans les zones faiblement connectées feraient partie des projets bénéficiaires.
Ce financement est nĂ©cessaire, dâaprĂšs Bruxelles, pour construire davantage de
lignes de transport partant des lieux de productions, comme les parcs éoliens en
mer du Nord ou les parcs solaires dans le sud de lâEspagne, et pouvant parcourir
des milliers de kilomĂštres Ă travers le continent jusquâaux destinations
importatrices.
Pour les Suédois, cette mesure va trop loin.
âCette proposition consiste en gros Ă prendre 20% de notre argent pour rĂ©soudre
des problĂšmes ailleurs alors que nous avons nos propres problĂšmes Ă rĂ©glerâ, a
dĂ©clarĂ© Maja LundbĂ€ck, secrĂ©taire dâEtat suĂ©doise Ă lâEnergie, Ă POLITICO. âNous
ne pouvons pas lâaccepter parce quâil sâagit de lâargent des SuĂ©dois, du revenu
gĂ©nĂ©rĂ© par les entreprises dans notre pays.â
Les exportations dâhydroĂ©lectricitĂ©, qui sont concentrĂ©es au nord de la SuĂšde,
génÚrent ainsi des recettes qui sont déjà employées pour réduire les goulets
dâĂ©tranglement dans le sud du pays, oĂč les prix sont plus Ă©levĂ©s en raison dâune
population et dâune consommation plus importante. Rien quâen 2025, la SuĂšde a
amassĂ© environ 2,5 milliards dâeuros de revenus de congestion. Au total, la
rĂ©serve de lâopĂ©rateur national Svenska kraftnĂ€t sâĂ©lĂšve autour de 7,5-8
milliards dâeuros, dâaprĂšs son dernier rapport annuel.
Au cours de lâannĂ©e passĂ©e, la SuĂšde a investi environ 200 millions dâeuros dans
des travaux visant Ă rĂ©duire la congestion, deux milliards dâeuros ayant dĂ©jĂ
Ă©tĂ© engagĂ©s. Les autoritĂ©s suĂ©doises craignent quâune entremise de Bruxelles sur
ce budget ne viennent perturber sa planification sur le long terme.
Pour sa part, la France sâest plainte dâune disposition du paquet qui donnerait
à la Commission le pouvoir de décider unilatéralement de quand et comment
lâargent est dĂ©pensĂ©, selon plusieurs personnes au fait de la position française
au sein des nĂ©gociations. MĂȘme si des modifications rĂ©centes du texte
garantissent que lâargent sera dĂ©tenu par les pays membres, la disposition est
toujours perçue comme une concession excessive à la Commission, ont indiqué ces
sources.
La France ârisque dâĂȘtre un pays plutĂŽt esseulĂ©â sur ce dossier, a dĂ©clarĂ©
lâex-conseiller de lâexĂ©cutif français dĂ©jĂ citĂ©. ContactĂ© par POLITICO, un
porte-parole du ministĂšre français de lâEnergie nâa pas souhaitĂ© faire de
commentaire.
Les grands exportateurs ne sont pas les seuls Ă sâinquiĂ©ter. Les lignes
électriques autrichiennes, par exemple, transportent une grande partie de
lâĂ©lectricitĂ© provenant de ses pays voisins Ă des coĂ»ts relativement abordables.
Il sâagit dâune source de revenus consĂ©quente, et la proposition de la
Commission âĂ©limine lâutilisation de ces ressources pour sâoccuper de la
congestion interneâ, a dĂ©clarĂ© Elisabeth Zehetner, secrĂ©taire dâĂtat Ă lâĂ©nergie
du pays dans une interview.
Les responsables de la Commission et lâexĂ©cutif chypriote, qui mĂšne les
négociations diplomatiques sur ce dossier dans le cadre de sa présidence de
lâUE, ont dĂ©jĂ cherchĂ© Ă rassurer la France et la SuĂšde en modifiant la
proposition pour quâelle nâentre pas en conflit avec les rĂ©glementations
locales. Toutefois, ces efforts nâont satisfait ni Paris ni Stockholm, selon
deux personnes au fait du dossier.
âIl sâagit dâun processus qui est toujours en cours et qui continuera Ă Ă©voluer,
mais notre obligation est que les [opérateurs] continuent à financer des projets
communs pour rĂ©soudre les problĂšmes posĂ©s par la congestionâ, a dĂ©clarĂ© un
porte-parole de la présidence chypriote à POLITICO.
Cet article a dâabord Ă©tĂ© publiĂ© par POLITICO en anglais, puis a Ă©tĂ© Ă©ditĂ© en
français par Jules Darmanin.
Tag - Réseaux électriques
Pour planifier lâexpansion des rĂ©seaux Ă©lectriques europĂ©ens, la Commission
europĂ©enne a propose quâelle soit dotĂ©e dâun nouveau pouvoir contraignant. Une
demande qui intervient alors quâelle sâefforce de moderniser un rĂ©seau
vieillissant pour répondre aux exigences croissantes de la transition
énergétique.
Les modifications quâelle propose sur le rĂšglement sur les rĂ©seaux
transeuropĂ©ens pour lâĂ©nergie (RTE-E) donnerait Ă la Commission le pouvoir de
planifier des âscĂ©narios centrauxâ pour Ă©valuer les amĂ©liorations Ă apporter au
réseau. Cela constituerait un changement radical par rapport au systÚme de
planification actuel, complÚtement décentralisé.
Ces scĂ©narios seraient planifiĂ©s tous les quatre ans par la Commission â et
celle-ci pourrait intervenir aux endroits oĂč aucun projet ne serait prĂ©vu.
Cette proposition fait partie du paquet sur les réseaux européens, un ensemble
législatif présenté ce mercredi.
Lâaccroissement de lâĂ©lectrification, que ça soit pour les transports, les
processus industriels ou le chauffage est nécessaire pour la décarbonation de
lâEurope et le respect de ses engagements climatiques. Mais cette Ă©volution va
peser sur les réseaux électriques et la Commission souhaite avoir un réseau
efficace pour supporter la demande, qui pourrait doubler dâici Ă 2040.
âLe paquet sur les rĂ©seaux europĂ©ens est davantage quâune simple politique
publique, a déclaré mardi Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission en
charge de la transition Ă©cologique. Câest notre engagement pour un avenir
inclusif, oĂč chaque coin de lâUE bĂ©nĂ©ficiera de la rĂ©volution Ă©nergĂ©tique : des
prix bas, une énergie décarbonée, une dépendance réduite vis-à -vis des
combustiles fossiles importés, un approvisionnement sécurisé et un matelas
contre les chocs des prix.â
Outre la planification centralisĂ©e, le paquet lĂ©gislatif propose dâaccĂ©lĂ©rer
lâoctroi de permis pour les rĂ©seaux et autres projets Ă©nergĂ©tiques afin de
mettre plus rapidement en place lâinfrastructure nĂ©cessaire, notamment en
assouplissant les rĂšgles de planification environnementale. Actuellement, la
planification et la construction de nouvelles infrastructures de réseau prennent
environ dix ans.
Pour ce faire, elle modifierait quatre textes législatifs : le rÚglement RTE-E,
la directive sur les énergies renouvelables, la directive sur les marchés de
lâĂ©nergie et la directive sur le marchĂ© du gaz.
Le paquet propose Ă©galement des modĂšles de financement âĂ frais partagĂ©sâ afin
que les pays qui bénéficient des projets contribuent à leur financement, ainsi
que lâaccĂ©lĂ©ration dâun certain nombre de projets clĂ©s dâinterconnexion
Ă©nergĂ©tique Ă travers lâEurope.
Cet article a été initialement publié par POLITICO en anglais et adapté en
français par Alexandre Léchenet.