PARIS — Le programme législatif des prochains mois est désormais tranché. La pause pour cause d’élections municipales passée, l’agenda des parlementaires s’est copieusement rempli, selon plusieurs documents parlementaires consultés par POLITICO. Selon les courriers transmis par le ministère chargé des Relations avec le Parlement aux présidents de l’Assemblée (ici) ou du Sénat (là), et un tableau qui résume l’ordre du jour sur les semaines du gouvernement (là), douze projets de loi sont inscrits au printemps et à l’été. Le gouvernement espère un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur neuf d’entre eux avant les grandes vacances, ainsi que sur la proposition de loi sur la majorité numérique déposée par Laure Miller (EPR), dès avril. UN PROGRAMME COMPLET… ET ÉCLECTIQUE Priorité de l’exécutif, les textes sur la fin de vie seront examinés par les sénateurs fin mars ou début avril. Le mois de mai sera très sécuritaire à l’Assemblée nationale, avec des textes sur les polices municipales, la sécurité du quotidien, la prévention des risques d’attentat ou la légitime défense, qui seront ensuite examinés en juin au Sénat. Les votes sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification sont prévus en avril. Le gouvernement espère toujours dépasser les clivages sur ce texte, dans lequel la suppression des zones à faibles émissions crispe la gauche et une large partie des macronistes. Le projet de loi de programmation militaire actualisé pour les années 2024 à 2030 commencera son parcours législatif au Sénat en mai, puis à l’Assemblée en juin. Il doit permettre de débloquer une rallonge de 3 milliards d’euros supplémentaires, en complément de la loi de finances pour 2026. La CMP pourrait se tenir en juillet, sous réserve d’une session extraordinaire. La proposition de loi sur l’hydroélectricité doit passer au Sénat en avril. On connaîtra la date exacte demain en conférence des présidents pour ce texte des députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem) adopté début février à l’Assemblée. La CMP pourrait se tenir dans la foulée. Le gouvernement prévoit non pas un mais deux textes sur les collectivités pour l’été au Sénat : un sur la simplification et un autre sur la clarification de leurs compétences. Ils ne sont pour l’instant pas prévus à l’Assemblée — et pourraient donc finir leur examen après les élections sénatoriales. Ces deux PJL devraient notamment permettre de mieux définir les rôles en matière de pilotage de la transition énergétique. Le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement privé, déposé l’été dernier et censé muscler les contrôles et les autorisations dans l’’offre de formation, fera aussi son retour au Sénat en mai. Il devrait supplanter les propositions de loi émanant des socialistes de l’Assemblée et du Sénat. Le texte sénatorial pour assouplir les obligations de sobriété foncière porté par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Guislain Cambier (UC), dit Trace, est annoncé à l’Assemblée en juin “sous réserve d’un compromis bicaméral”. Le très attendu PJL sur la cybersécurité, adopté en mars 2025 au Sénat qui transpose le règlement NIS2, devra attendre la session extraordinaire estivale pour passer en séance à l’Assemblée, avec une CMP dans la foulée. En juin toujours, c’est au Sénat que débutera l’examen du projet de loi agricole — qui n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Emile Marzolf et Klara Durand ont contribué à cet article.